Déclaration de protection des données

LE EVA IT Solutions SĂ rl, Rue des Champs Lovats 11 1400 Yverdon-les-Bains, est l’opĂ©rateur de ce site web, accessible via https://eva-it.ch. 

EVA IT Solutions SĂ rl est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos donnĂ©es et doit veiller Ă  ce qu’elles soient conformes au droit suisse et, le cas Ă©chĂ©ant, au droit europĂ©en applicable.

Nous prenons la protection de vos donnĂ©es personnelles très au sĂ©rieux. Nous traitons vos donnĂ©es personnelles de manière confidentielle et conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur et Ă  la prĂ©sente dĂ©claration de protection des donnĂ©es. Nous vous informons ci-après sur les donnĂ©es qui sont collectĂ©es sur ce site web et sur la manière dont elles sont utilisĂ©es. Vous dĂ©couvrirez Ă©galement comment vĂ©rifier l’exactitude de ces informations et comment vous pouvez faire en sorte que nous supprimions ces donnĂ©es.

En coopĂ©ration avec nos fournisseurs d’hĂ©bergement (« hosting providers« ), nous faisons tout notre possible pour protĂ©ger les bases de donnĂ©es contre l’accès non autorisĂ©, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification. Nous tenons Ă  souligner que la transmission de donnĂ©es sur Internet (par exemple, la communication par courrier Ă©lectronique) peut prĂ©senter des lacunes en matière de sĂ©curitĂ©. Une protection complète des donnĂ©es contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des donnĂ©es selon ce qui est indiquĂ© ici. Ce site web peut en principe ĂŞtre consultĂ© sans inscription. Les donnĂ©es telles que les pages visitĂ©es ou le nom du fichier consultĂ©, la date et l’heure sont stockĂ©es sur le serveur Ă  des fins statistiques sans que ces donnĂ©es soient directement liĂ©es Ă  votre personne. Les donnĂ©es Ă  caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse Ă©lectronique, sont, dans la mesure du possible, recueillies sur une base volontaire. Les donnĂ©es ne seront pas transmises Ă  des tiers sans votre consentement.

CHAMP D’APPLICATION

Les donnĂ©es personnelles sont toutes les informations qui se rapportent Ă  une personne identifiĂ©e ou identifiable. Une personne concernĂ©e est une personne au sujet de laquelle des donnĂ©es Ă  caractère personnel sont traitĂ©es. Le traitement comprend tout traitement de donnĂ©es Ă  caractère personnel, quels que soient les moyens et procĂ©dures utilisĂ©s, notamment le stockage, la communication, l’obtention, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de donnĂ©es Ă  caractère personnel.

Nous traitons les donnĂ©es personnelles conformĂ©ment Ă  la loi suisse sur la protection des donnĂ©es. En outre, nous traitons les donnĂ©es personnelles conformĂ©ment aux principes juridiques suivants en relation avec l’art. 6 al. 1 RGPD, dans la mesure oĂą le Règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es de l’Union europĂ©enne (UE-RGPD) est applicable:

  • lit. a) la personne concernĂ©e a consenti au traitement de ses donnĂ©es personnelles.
  • lit. b) le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă  l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  la demande de celle-ci.
  • lit. c) le traitement est nĂ©cessaire au respect d’une obligation lĂ©gale Ă  laquelle nous sommes soumis, le cas Ă©chĂ©ant, selon le droit applicable de l’Union europĂ©enne ou du droit dun Ă©tat dans le lequel le RGPD est applicable en partie ou dans sa totalitĂ©.
  • lit. d) le traitement est nĂ©cessaire Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂŞts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique.
  • lit. f) le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes poursuivis par nous ou par un tiers, Ă  moins que ne prĂ©valent les intĂ©rĂŞts ou les libertĂ©s et droits fondamentaux de la personne concernĂ©e qui exigent une protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel. Les intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes sont notamment notre intĂ©rĂŞt commercial Ă  pouvoir opĂ©rer notre site web et offrir nos prestations, la sĂ©curitĂ© de l’information, la mise en oeuvre de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les donnĂ©es personnelles pour la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  la ou aux fins respectives. Dans le cas d’obligations de conservation Ă  long terme dues Ă  des obligations lĂ©gales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en consĂ©quence.

COLLECTE, UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous visitez notre site web

Lorsque vous visitez ce site web, certaines donnĂ©es sont automatiquement stockĂ©es sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous utilisons et/ou avons installĂ©s, Ă  des fins d’administration du système, Ă  des fins statistiques ou de sauvegarde ou Ă  des fins de suivi. Ces donnĂ©es peuvent comprendre les Ă©lĂ©ments suivants :

  • le nom de votre fournisseur de services internet
  • votre adresse IP (dans certaines circonstances)
  • la version de votre navigateur
  • le système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel ce site web a Ă©tĂ© consultĂ©
  • la date
  • l’heure
  • le site web Ă  partir duquel vous visitez ce site
  • les mots de recherche que vous avez utilisĂ©s pour trouver notre site web

Ces données peuvent selon les circonstances permettre de tirer des conclusions sur un visiteur particulier. Toutefois, les données personnelles ne seront pas exploitées dans ce contexte.

VOS DROITS

Vous pouvez Ă  tout moment demander des informations sur les donnĂ©es que nous avons enregistrĂ©es vous concernant. Pour ce faire, nous vous prions d’envoyer une demande d’information par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse ci-dessous. La demande doit ĂŞtre accompagnĂ©e d’une preuve d’identitĂ© envoyĂ©e Ă  la mĂŞme adresse.

Vous avez la possibilitĂ© de demander la suppression ou la correction de vos donnĂ©es Ă  tout moment. Bien entendu, vous avez Ă©galement le droit de rĂ©voquer Ă  tout moment votre consentement Ă  l’utilisation ou au traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel pour le futur.

Les donnĂ©es enregistrĂ©es seront supprimĂ©es par nos soins lorsqu’elles ne seront plus nĂ©cessaires pour l’objectif indiquĂ©. En ce qui concerne la suppression des donnĂ©es, il convient de noter que nous sommes soumis Ă  certaines obligations lĂ©gales qui stipulent que certaines donnĂ©es doivent ĂŞtre conservĂ©es. Nous devons nous conformer Ă  cette obligation. Si vous souhaitez la suppression des donnĂ©es, qui sont soumises Ă  l’obligation lĂ©gale de conservation, les donnĂ©es seront bloquĂ©es dans notre système et utilisĂ©es uniquement pour remplir l’obligation lĂ©gale de conservation des donnĂ©es. Après l’expiration de la pĂ©riode de conservation, votre demande de suppression sera satisfaite.

Si vos donnĂ©es personnelles sont traitĂ©es sur la base d’intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes (voir ci-dessus Champ d’application), vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donnĂ©es personnelles pour des raisons liĂ©es Ă  votre situation particulière ou Ă  des fins de publicitĂ© directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition gĂ©nĂ©ral, qui sera mis en oeuvre par nos soins sans indiquer de situation particulière.

En outre, vous avez Ă©galement la possibilitĂ© de recevoir les donnĂ©es personnelles que vous nous avez fournies ou de demander qu’elles soient transfĂ©rĂ©es Ă  une autre personne responsable. Nous vous prions de nous Ă©crire Ă  cet effet par email à info@eva-it.ch. En cas de coĂ»ts disproportionnĂ©s, nous nous rĂ©servons le droit d’exiger que vous nous fournissiez une preuve d’identitĂ© et que vous payiez les frais effectifs Ă  l’avance. 

CONTACT

Voici nos coordonnées :
EVA IT Solutions Sàrl, Rue des Champs Lovats 11 1400 Yverdon-les-Bains
info@eva-it.ch
https://eva-it.ch

MODIFICATION DE CETTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous pouvons changer ou modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La déclaration actuelle peut être consultée sur https://eva-it.ch/protection-donnees. 

Yverdon-les-Bains, le 25 janvier 2023